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Academic Dictionaries and Encyclopedias

 
  • Dictionnaire juridique, politique, économique et financier
  • Interpretations

Dictionnaire juridique, politique, économique et financier

déca - déli

  • décapitation
  • décapiter
  • décent
  • décentralisation
  • décerner
  • décerner un prix
  • décès prématuré
  • déchéance de l'autorité parentale
  • déchéance de l'enregistrement d'une marque
  • déchets dangereux
  • décidé à
  • décider
  • décider en toute connaissance de cause
  • décideurs de l'action gouvernementale
  • décision abrupte
  • décision absolutoire
  • décision avant dire droit
  • décision collégiale
  • décision de justice
  • décision de justice ayant force exécutoire
  • décision éclairée
  • décision écrite formelle
  • décision préjudicielle
  • décision quant au fond
  • décision qui a fait jurisprudence
  • déclaration à la presse
  • déclaration commune
  • déclaration commune de revenus
  • déclaration d'avaries
  • déclaration d'entrée en douane
  • déclaration d'intention
  • déclaration de principe
  • déclaration de revenus
  • déclaration de sinistre
  • déclaration de volonté
  • déclaration d’intention
  • déclaration écrite sous serment par devant notaire
  • déclaration formelle
  • déclaration polémique
  • déclaration sous serment
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